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Documents légaux

Mentions légales

Informations légales
Siège social : Editions Francis Lefebvre
42, rue de Villiers
92 532 Levallois Perret cedex
Tél. : 01.41.05.22.00
Fax : 01.41.05.22.30

SAS au capital de 241 608 €
Siren 414 740 852 – R.C.S Nanterre
Siret 414 740 852 000 10
Code APE 5814Z
N° TVA intracommunautaire FR 764 147 408 52

Références CNIL
Numéro d’enregistrement à la CNIL : 674727
Nom de domaine : www.efl.fr

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à : Editions Francis Lefebvre – 42, rue de Villiers – 92532 Levallois Cedex.

Hébergeur
OVH

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de prévoir les termes et conditions d’utilisation du Laboratoire Clients/Prospects des Editions Francis Lefebvre, (ci-après le « Lab’ Expert-comptable») accessible via le lien suivant lab.efl.fr : et réservé exclusivement aux membres du panel Lab’ Expert-comptable (ci-après désignés le/les « Membre(s) »).

En acceptant de devenir Membre du Lab’ Expert-comptable, le Membre accepte notamment que l’éditeur du Lab’ Expert-comptable, les Editions Francis Lefebvre (ci-après désignées les « EFL »), société par actions simplifiée, au capital social de 241.608 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 414 740 852, ayant son siège social au 40/42, rue de Villiers – 92300 Levallois Perret, dûment représentée par Monsieur Renaud LEFEBVRE en sa qualité de Président, stocke, traite et utilise les informations qu’il lui a soumises conformément aux présentes CGU.

En tout état de cause, afin adhérer au Lab’ Expert-comptable, le Membre s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU »), et à les accepter expressément.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Lab’ Expert-comptable.

ARTICLE 2. PRESENTATION DU LAB’ EXPERT-COMPTABLE

Plate-forme internet dédiée à une Profession, Le Lab’ Expert-comptable poursuit deux objectifs principaux :

– identifier les besoins de la Profession, à travers les avis ou idées des Membres, pour mieux répondre à leurs attentes ;
– accompagner les Membres dans le cadrage de leurs projets innovants ou du développement de leurs compétences.

ARTICLE 3. INSCRIPTION DU MEMBRE

3.1 La participation au Lab’ Expert-comptable est gratuite. Elle est basée sur le volontariat.
Il n’est pas nécessaire d’être client EFL pour faire partie du Lab’ Expert-comptable. Afin de créer son compte, et ainsi devenir Membre du Lab’ Expert-comptable, le visiteur doit préalablement, valider et accepter les présentes CGU.

3.2 Le visiteur doit par la suite compléter et valider un questionnaire de recrutement en ligne, et doit notamment renseigner les données relatives à sa civilité, ses nom et prénom, ses coordonnées professionnelles, etc.

Le nouveau Membre pourra, à la suite de son inscription, renseigner des informations supplémentaires comme sa profession, son mode d’exercice de l’activité professionnelle, les activités auxquelles le Membre a l’intention de participer ainsi que ses attentes vis-à-vis du Lab’ Expert-comptable dans la section “Mieux vous connaître” de “Mon Compte”.

Le formulaire d’inscription prévoit, qu’en acceptant les CGU, le Membre accepte de recevoir une newsletter d’informations du Lab’ Expert-comptable, trimestrielle et/ou semestrielle en fonction de l’actualité du Lab’ Expert-comptable.

Si, postérieurement à son inscription, le Membre ne souhaite plus recevoir ladite newsletter, il doit en avertir les gestionnaires du Lab’ Expert-comptable en envoyant un mail à l’adresse : labclients@efl.fr.

3.3 La fourniture de ces informations fait partie des conditions nécessaires afin de participer à l’expérience du Lab’ Expert-comptable. Ces dernières doivent être exactes et à jour. Le Membre est encouragé à signaler aux EFL, dès que possible tout changement dans sa situation soit à partir de la rubrique « Mon compte » / Gérer mon compte soit en envoyant un mail à l’adresse : labclients@efl.fr.

3.4 Chaque Membre reconnait que l’utilisation du Lab’ Expert-comptable nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU, consultables en ligne et pouvant être modifiées à tout moment à la discrétion des EFL sans autre formalité que leur mise en ligne. Le cas échéant, seule la dernière version en ligne sera applicable.

3.5 Les modérateurs du Lab’ Expert-comptable, se réservent le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler, par courrier électronique, à leur totale discrétion, toute candidature jugée inappropriée.

ARTICLE 4. ACCES AU LAB’ EXPERT-COMPTABLE

4.1 L’accès à l’espace membre est réservé et n’est accessible qu’aux seuls Membres après identification à l’aide de leur adresse électronique et d’un mot de passe ; le mot de passe ayant été choisi par le visiteur lors de son inscription.

4.2 Tous les coûts afférents à l’accès au site du Lab’ Expert-comptable, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Membre. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il en va de même s’agissant des frais de déplacement ou d’hébergement dans le cas où le Membre souhaite participer à un club de réflexion ou tout autre manifestation présentielle organisée par l’équipe du Lab’ Expert-comptable.

4.3 Le Lab’ Expert-comptable est gratuit, et est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

4.4 Toutefois, les responsables du Lab’ Expert-comptable, se réservent le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la plate-forme ou l’accès à certaines fonctionnalités, notamment pour effectuer des mises à jour, et/ou des opérations de maintenance sur les serveurs.

4.5 Les gestionnaires du Lab’ Expert-comptable ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plate-forme ou des services qui y sont associés.

4.6 En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser la plate-forme, chaque Membre a la possibilité de s’adresser à l’équipe du Lab’ Expert-comptable pour obtenir des informations, en envoyant un message à l’adresse : labclients@efl.fr.

ARTICLE 5. PARTICIPATION AU LAB’ EXPERT-COMPTABLE

5.1 La participation des Membres au Lab’ Expert-comptable peut revêtir plusieurs formes :

• sondages et enquêtes réalisées par mail ;
• sondages par téléphone (avec l’accord des Membres concernés) ;
• participation à des tables rondes/clubs de réflexion ;
• participation à des groupes de travail, en présentiel ;
• rendez-vous en face à face.

Cette liste est fournie à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

5.2 Le Membre s’engage à participer sérieusement et loyalement aux questionnaires qui lui seront adressés. Il s’engage également à ne divulguer aucun contenu (questionnaires, concepts, produits, etc.) communiqué par les EFL à tout autre tiers.

5.3 A l’issue des enquêtes, les EFL traiteront et analyseront les données délivrées par les membres. Tout ou partie des restitutions pourra, le cas échéant, être mise à la disposition du Membre dans la rubrique « Toutes nos enquêtes » / « Consulter les résultats des dernières enquêtes ».

5.4 Les Membres du Lab’ Expert-comptable peuvent communiquer aux gestionnaires du Lab’ Expert-comptable toute idée, remarque ou commentaire en lien avec les produits ou services délivrés par les EFL.

5.5 Les Membres pourront faire part de leur projet de développement ou d’innovation au Lab’ Expert-comptable.
Après étude des projets présentés, les gestionnaires du Lab’ Expert-comptable sélectionneront les projets qui bénéficieront d’un accompagnement de la part des Editions Francis Lefebvre. Celui-ci pourra, notamment, revêtir la forme suivante :
• cadrage de votre projet ;
• élaboration d’une maquette des nouveaux produits ou services envisagés, à l’issue d’une séance d’une journée de Design Thinking. Cette maquette servira de base aux travaux de prototypage qui seront menés ultérieurement par le porteur du projet.

ARTICLE 6. UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES COLLECTEES

6.1 Utilisation des données

6.1.1 Les données collectées lors de chaque enquête seront combinées puis analysées par les EFL afin de produire des rapports d’études, notamment sous forme statistique. Les réponses individuelles ne sont jamais rendues publiques ou publiées. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers à des fins de marketing ou de publicité ni à des fins promotionnelles ou commerciales.

6.1.2 Il est possible que, dans le cadre d’enquêtes spécifiques, le Membre soit recontacté suite à une ou plusieurs réponses données lors d’un questionnaire afin d’obtenir les informations additionnelles nécessaires.

6.1.3 Les données personnelles des Membres sont sécurisées au sein d’une base de données qui n’est accessible que par un nombre restreint d’employés des EFL et de ses sous-traitants.

6.1.4 EFL peut néanmoins communiquer les données personnelles des Membres à ses sous-traitants, notamment aux fins de l’envoi, la réception et le traitement des questionnaires, et au cas par cas, de la gestion des points-cadeaux et envois des bons d’achat

6.1.5 Les données personnelles des Membres sont conservées par les Editions Francis Lefebvre, pendant toute la durée d’adhésion au Lab’ Expert-comptable et jusqu’à 3 ans après la résiliation de l’adhésion du Membre, afin de conserver l’historique des enquêtes pour les études à venir.

6.1.6 Les données personnelles des Membres sont conservées par les Editions Francis Lefebvre, pendant toute la durée d’adhésion au Lab’ Expert-comptable et jusqu’à 3 ans après la résiliation de l’adhésion du Membre, afin de conserver l’historique pour les études

6.2 Protection des données

6.2.1 Les Membres sont informés que lors de leurs visites sur la plate-forme, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Cela permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de chaque Membre sur la plateforme du Lab’ Expert-comptable.

6.2.2 Chaque Membre peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les
paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de la plate-forme du Lab’ Expert-comptable, ou de participer à certaines études nécessitant l’utilisation d’un cookie.

6.2.3 Chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

6.2.4 Chaque Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant ; il peut s’il le souhaite, recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent.
Il devra :
• Effectuer une demande écrite et préalablement signée, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité ;
• Adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : labclients@efl.fr

6.2.5 S’agissant des modifications susceptibles d’être en lien avec des données indiquées dans le cadre du formulaire de recrutement, le Membre peut modifier les données inexactes via la rubrique « Mon compte » / « Gérer son compte ».

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Lab’ Expert-comptable sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Lab’ Expert-comptable et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Lab’ Expert-comptable ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Il en va ainsi notamment des sondages envoyés par mail ou encore des résultats des enquêtes mis en ligne sur le site du Lab’ Expert-comptable ou accessibles via la newsletter.

7.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Lab’ Expert-comptable sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 8. CONTREPARTIE

Chaque Membre reconnait que sa participation est basée sur du volontariat ; que de ce fait, aucune contrepartie matérielle et/ou en numéraire ne lui sera attribuée.
Nonobstant ce qui précède, des lots ou cadeaux pourront être attribués à chaque Membre au cas par cas.
Les critères d’attribution sont laissés à la discrétion des gestionnaires du Lab’ Expert-comptable. Ils se basent notamment sur la fréquence de la participation du Membre .

ARTICLE 9. DUREE ET RESILIATION

9.1 En s’inscrivant au Lab’ Expert-comptable, le Membre s’engage à répondre régulièrement et en toute sincérité aux enquêtes qui lui seront proposées.

9.2 Chaque Membre peut résilier son adhésion au Lab’ Expert-comptable à tout moment, en contactant directement le Lab’ Expert-comptable à l’adresse mail suivante : labclients@efl.fr ou en supprimant son compte via la rubrique « Mon compte ».

9.3 En cas de non-participation répétée aux enquêtes, les EFL se réservent le droit de résilier l’adhésion du Membre.

Mentions légales

Informations légales
Siège social : Editions Francis Lefebvre
42, rue de Villiers
92 532 Levallois Perret cedex
Tél. : 01.41.05.22.00
Fax : 01.41.05.22.30

SAS au capital de 241 608 €
Siren 414 740 852 – R.C.S Nanterre
Siret 414 740 852 000 10
Code APE 5814Z
N° TVA intracommunautaire FR 764 147 408 52

Références CNIL
Numéro d’enregistrement à la CNIL : 674727
Nom de domaine : www.efl.fr

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à : Editions Francis Lefebvre – 42, rue de Villiers – 92532 Levallois Cedex.

Hébergeur
OVH

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de prévoir les termes et conditions d’utilisation du Laboratoire Clients/Prospects des Editions Francis Lefebvre, (ci-après le « Lab’ Expert-comptable») accessible via le lien suivant lab.efl.fr : et réservé exclusivement aux membres du panel Lab’ Expert-comptable (ci-après désignés le/les « Membre(s) »).

En acceptant de devenir Membre du Lab’ Expert-comptable, le Membre accepte notamment que l’éditeur du Lab’ Expert-comptable, les Editions Francis Lefebvre (ci-après désignées les « EFL »), société par actions simplifiée, au capital social de 241.608 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 414 740 852, ayant son siège social au 40/42, rue de Villiers – 92300 Levallois Perret, dûment représentée par Monsieur Renaud LEFEBVRE en sa qualité de Président, stocke, traite et utilise les informations qu’il lui a soumises conformément aux présentes CGU.

En tout état de cause, afin adhérer au Lab’ Expert-comptable, le Membre s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU »), et à les accepter expressément.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Lab’ Expert-comptable.

ARTICLE 2. PRESENTATION DU LAB’ EXPERT-COMPTABLE

Plate-forme internet dédiée à une Profession, Le Lab’ Expert-comptable poursuit deux objectifs principaux :

– identifier les besoins de la Profession, à travers les avis ou idées des Membres, pour mieux répondre à leurs attentes ;
– accompagner les Membres dans le cadrage de leurs projets innovants ou du développement de leurs compétences.

ARTICLE 3. INSCRIPTION DU MEMBRE

3.1 La participation au Lab’ Expert-comptable est gratuite. Elle est basée sur le volontariat.
Il n’est pas nécessaire d’être client EFL pour faire partie du Lab’ Expert-comptable. Afin de créer son compte, et ainsi devenir Membre du Lab’ Expert-comptable, le visiteur doit préalablement, valider et accepter les présentes CGU.

3.2 Le visiteur doit par la suite compléter et valider un questionnaire de recrutement en ligne, et doit notamment renseigner les données relatives à sa civilité, ses nom et prénom, son âge, ses coordonnées professionnelles, sa profession, son mode d’exercice de l’activité professionnelle, ses habitudes documentaires, sa situation géographique etc.

Le visiteur devra également :
– indiquer les canaux de communication par lesquels il préfère intervenir (répondre à des enquêtes par mail, par téléphone, participation à des réunions physiques, autour d’une table ronde etc.)
– indiquer sa part d’engagement sur une année.

Le formulaire d’inscription prévoit, qu’en acceptant les CGU (le Membre accepte de recevoir une newsletter d’informations du Lab’ Expert-comptable, trimestrielle et/ou semestrielle en fonction de l’actualité du Lab’ Expert-comptable.

Si, postérieurement à son inscription, le Membre ne souhaite plus recevoir ladite newsletter, il doit en avertir les gestionnaires du Lab’ Expert-comptable en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans le bas de la page du site.

3.3 La fourniture de ces informations fait partie des conditions nécessaires afin de participer à l’expérience du Lab’ Expert-comptable. Ces dernières doivent être exactes et à jour. Le Membre est encouragé à signaler aux EFL, dès que possible tout changement dans sa situation soit à partir de la rubrique « Mon compte » / Gérer mon compte soit en envoyant un mail à l’adresse : labclients@efl.fr.

3.4 Chaque Membre reconnait que l’utilisation du Lab’ Expert-comptable nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU, consultables en ligne et pouvant être modifiées à tout moment à la discrétion des EFL sans autre formalité que leur mise en ligne. Le cas échéant, seule la dernière version en ligne sera applicable.

3.5 Les modérateurs du Lab’ Expert-comptable, se réservent le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler, par courrier électronique, à leur totale discrétion, toute candidature jugée inappropriée.

ARTICLE 4. ACCES AU LAB’ EXPERT-COMPTABLE

4.1 L’accès à l’espace membre est réservé et n’est accessible qu’aux seuls Membres après identification à l’aide de leur adresse électronique et d’un mot de passe ; le mot de passe ayant été choisi par le visiteur lors de son inscription.

4.2 Tous les coûts afférents à l’accès au site du Lab’ Expert-comptable, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Membre. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il en va de même s’agissant des frais de déplacement ou d’hébergement dans le cas où le Membre souhaite participer à un club de réflexion ou tout autre manifestation présentielle organisée par l’équipe du Lab’ Expert-comptable.

4.3 Le Lab’ Expert-comptable est gratuit, et est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

4.4 Toutefois, les responsables du Lab’ Expert-comptable, se réservent le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la plate-forme ou l’accès à certaines fonctionnalités, notamment pour effectuer notamment des mises à jour, et/ou des opérations de maintenance sur les serveurs.

4.5 Les gestionnaires du Lab’ Expert-comptable ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plate-forme ou des services qui y sont associés.

4.6 En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser la plate-forme, chaque Membre a la possibilité de s’adresser à l’équipe du Lab’ Expert-comptable pour obtenir des informations, en envoyant un message à l’adresse : labclients@efl.fr.

ARTICLE 5. PARTICIPATION AU LAB’ EXPERT-COMPTABLE

5.1 La participation des Membres au Lab’ Expert-comptable peut revêtir plusieurs formes :

• sondages et enquêtes réalisées par mail ;
• sondages par téléphone (avec l’accord des Membres concernés) ;
• participation à des tables rondes/clubs de réflexion ;
• participation à des groupes de travail, en présentiel ;
• rendez-vous en face à face.

Cette liste est fournie à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

5.2 Le Membre s’engage à participer sérieusement et loyalement aux questionnaires qui lui seront adressés. Il s’engage également à ne divulguer aucun contenu (questionnaires, concepts, produits, etc.) communiqué par les EFL à tout autre tiers.

5.3 A l’issue des enquêtes, les EFL traiteront et analyseront les données délivrées par les membres. Tout ou partie des restitutions pourra, le cas échéant, être mise à la disposition du Membre dans la rubrique « Toutes nos enquêtes » / « Consulter les résultats des dernières enquêtes ».

5.4 Les Membres du Lab’ Expert-comptable peuvent communiquer aux gestionnaires du Lab’ Expert-comptable toute idée, remarque ou commentaire en lien avec les produits ou services délivrés par les EFL.

5.5 Les Membres pourront faire part de leur projet de développement ou d’innovation au Lab’ Expert-comptable.
Après étude des projets présentés, les gestionnaires du Lab’ Expert-comptable sélectionneront les projets qui bénéficieront d’un accompagnement de la part des Editions Francis Lefebvre. Celui-ci pourra, notamment, revêtir la forme suivante :
Cet accompagnement peut, notamment, revêtir la forme suivante :
• cadrage de votre projet ;
• élaboration d’une maquette des nouveaux produits ou services envisagés, à l’issue d’une séance d’une journée de Design Thinking. Cette maquette servira de base aux travaux de prototypage qui seront menés ultérieurement par le porteur du projet.

ARTICLE 6. UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES COLLECTEES

6.1 Utilisation des données

6.1.1 Les données collectées lors de chaque enquête seront combinées puis analysées par les EFL afin de produire des rapports d’études, notamment sous forme statistique. Les réponses individuelles ne sont jamais rendues publiques ou publiées. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée à des tiers à des fins de marketing ou de publicité ni à des fins promotionnelles ou commerciales.

6.1.2 Il est possible que, dans le cadre d’enquêtes spécifiques, le Membre soit recontacté suite à une ou plusieurs réponses données lors d’un questionnaire afin d’obtenir les informations additionnelles nécessaires.

6.1.3 Les données personnelles des Membres sont sécurisées au sein d’une base de données qui n’est accessible que par un nombre restreint d’employés des EFL et de ses sous-traitants.

6.1.4 EFL peut néanmoins communiquer les données personnelles des Membres à ses sous-traitants, notamment aux fins de l’envoi, la réception et le traitement des questionnaires, et au cas par cas, de la gestion des points-cadeaux et envois des bons d’achat

6.1.5 Les données personnelles des Membres sont conservées par les Editions Francis Lefebvre, pendant toute la durée d’adhésion au Lab’ Expert-comptable et jusqu’à 3 ans après la résiliation de l’adhésion du Membre, afin de conserver l’historique des enquêtes pour les études à venir.

6.1.6 Les données personnelles des Membres sont conservées par les Editions Francis Lefebvre, pendant toute la durée d’adhésion au Lab’ Expert-comptable et jusqu’à 3 ans après la résiliation de l’adhésion du Membre, afin de conserver l’historique pour les études

6.2 Protection des données

6.2.1 Les Membres sont informés que lors de leurs visites sur la plate-forme, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Cela permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de chaque Membre sur la plateforme du Lab’ Expert-comptable.

6.2.2 Chaque Membre peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les
paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de la plate-forme du Lab’ Expert-comptable, ou de participer à certaines études nécessitant l’utilisation d’un cookie.

6.2.3 Chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

6.2.4 Chaque Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant ; il peut s’il le souhaite, recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent.
Il devra effectuer :
• Effectuer une demande écrite et préalablement signée, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité ;
• Adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : labclients@efl.fr

6.2.5 S’agissant des modifications susceptibles d’être en lien avec des données indiquées dans le cadre du formulaire de recrutement, le Membre peut modifier les données inexactes via la rubrique « Mon compte » / « Gérer son compte ».

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Lab’ Expert-comptable sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Lab’ Expert-comptable et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Lab’ Expert-comptable ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Il en va ainsi notamment des sondages envoyés par mail ou encore des résultats des enquêtes mis en ligne sur le site du Lab’ Expert-comptable ou accessibles via la newsletter.

7.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Lab’ Expert-comptable sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 8. CONTREPARTIE

Chaque Membre reconnait que sa participation est basée sur du volontariat ; que de ce fait, aucune contrepartie matérielle et/ou en numéraire ne lui sera attribuée.
Nonobstant ce qui précède, des lots ou cadeaux pourront être attribués à chaque Membre au cas par cas.
Les critères d’attribution sont laissés à la discrétion des gestionnaires du Lab’ Expert-comptable. Ils se basent notamment sur la fréquence de la participation du Membre .

ARTICLE 9. DUREE ET RESILIATION

9.1 En s’inscrivant au Lab’ Expert-comptable, le Membre s’engage à répondre régulièrement et en toute sincérité aux enquêtes qui lui seront proposées.

9.2 Chaque Membre peut résilier son adhésion au Lab’ Expert-comptable à tout moment, en contactant directement le Lab’ Expert-comptable à l’adresse mail suivante : labclients@efl.fr ou en supprimant son compte via la rubrique « Mon compte ».

9.3 En cas de non-participation répétée aux enquêtes, EFL se réserve le droit de résilier l’adhésion du Membre.

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